Conditions Générales de Vente Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’activité commerciale de la marque Deer Antler détenue par Fiona Emanuel, domicilié au 8 Rue Jules Verne, 30100 Alès, et joignable à l’adresse suivante : deerantlerfordogs@gmail.com Article 1 : – Champ d’application Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente 5CGV° constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Leur objet est de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur fournit aux clients professionnels ou pas (le Client ou les Clients) les produits suivants (Produits) : – L’intégralité des Produits proposés par le Vendeur Les CGV s’appliquent sans réserve ni restriction aux ventes conclues entre le vendeurs et les Clients, quels que soient les stipulations qui peuvent figurer dans les conditions générales d’achat éventuellement par l’acheteur des CGV et des Conditions générales d’Utilisation du site web du vendeur pour les commandes via le site internet www.deerantler.fr Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d’une quelconque clause contenue dans les présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Les présentes CGV sont en vigueur pour une durée illimitée, jusqu’aux éventuelles modifications opérées par le Client. Article 2 : – Commandes 2.1 – Modalités de commandes Les commandes peuvent être passées par les Clients auprès du Vendeur : – Via le site internet www.deerantler.fr La confirmation d’une commande par le Client constitue la formation d’un contrat entre celui-ci et la marque Deer Antler représentée par Fiona Emanuel avec l’acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.  Cette acceptation pourra être matérialisée par l’envoi d’un email, d’un sms, ou d’un courrier. 2.2 – Modalités de commandes Aucun montant minimum de commande n’est exigé par le Vendeur. Si le Client souhaite modifier sa commande, sa demande ne peut être prise en considération que si elle parvient par écrit au Vendeur avant l’expédition de Produits et qu’elle est acceptée expressément par le Vendeur. Article 3 : – Tarifs 3.1 – Détails du prix Les Produits et les Services sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de la passation de commande ou dans la proposition commerciale spécifique éventuellement adressée au Client. Le Vendeurs se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. La TVA applicable est la TVA en vigueur au jour de passation de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge du Client. Les prix sont entendus en euros et ne comprennent pas :  – Le transport – Les frais de douane 3.2 – Escompte Aucun escompte ne sera pratiqué par le Vendeur en cas de paiement des Produits commandés avant la date de paiement figurant sur la facture ou dans un délai inférieur à celui prévu par les CGV. Article 4 : – Remises et ristournes En cas d’opérations promotionnelles, le Client pourra bénéficier de remises et ristournes sur les tarifs pratiqués par le Vendeur. Article 5 : – Modalités de paiement 5.1 – Conditions de paiement Pour toute commande, le Client procédera au paiement du prix des Produits commandés par : – Carte bancaire – Paypal – AmazonPay le prix est payable comptant, en totalité, une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Le fait de valider une commande implique pour le Client l’obligation de payer le prix indiqué. 5.2 – Pénalités de retard En cas de retard de paiement du Client, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d’action.  Toute somme non payée à l’échéance fixée par les présentes CGV entraîne de plein droit, sans formalité ni mise en demeure, dès le jour suivant la date de règlement prévue sur la facture, l’application de pénalités de retard d’un montant égal au taux appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majorée de dix points. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’une somme de 45 euros sera également due, de plein droit et sans notification préalable au Client. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une somme complémentaire si les frais de recouvrement engagés sont supérieurs à ce montant. Article 6 : – Annulation Le Vendeur n’acceptera aucune annulation de commandes de la part du Client, quel-qu’en soit le motif, sauf cas de force majeure. Article 7 : – Livraison Les produits sont livrés dans un délai de 30 jours à compter de la réception par le Vendeur du bon de commande dûment signé. Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Vendeur ne pourra pas voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison n’excédant pas un délai de 10 jours. Dans le cas d’un retard supérieur à 10 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente et les acomptes éventuellement versés lui seront restitués par le Vendeur. La responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être engagée en cas de retard ou suspension de la livraison si celle-ci est imputable au Client ou à un cas de force majeure. Article 8 : – Retours Les retours produits par le Client doivent faire l’objet d’un accord formel avec le Vendeur et tout Produit retourné au Vendeur sans son accord ne donnerait lieu à l’établissement d’aucun avoir. Les frais ainsi que les risques des retours sont à la charge exclusive du Client. Aucun retour ne sera accepté après un délai de 14 jours suivant la date de livraison. Les Produits doivent être retournés au Vendeur dans l’état où il les a livrés. Tout retour et reprise acceptés par le Vendeur entraîne l’octroi d’un avoir au profit du Client, après vérification de la qualité et la quantité des Produits. Article 9 : – Emballages Les emballages sur lesquels figure la marque et/ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les produits Deer Antler et en aucun cas pour des produits qui ne sont pas les siens. Article 10 : – Transfert de propriété Le Vendeur se réserve un droit de propriété sur les Produits vendus au client jusqu’au paiement complet du prix, même après livraison, lui permettant d’en reprendre possession. Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé dès acceptation du bon de commande par le Vendeur, quelle que soit la date à laquelle interviennent le paiement et la livraison. Article 11 : – Utilisation Deer Antler ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Deer Antler sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche , d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives de la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Article 12 : – Responsabilité – Garantie 12.1 – Garantie Les Clients bénéficient de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est prévue au profit du Client, qui pourra se prévaloir uniquement des garanties légales stipulées ci-avant. Aucune garantie ne pourra s’appliquer à défaut de règlement intégral des sommes dues par le Client au Vendeur. 12.2 – Limitation de responsabilité La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. Dans tous les autres cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra jamais être recherchée ni engagée par les Clients. Les Clients garantissent et indemnisent les éventuelles actions en responsabilités contre le Vendeur par des tiers au contrat. En toute hypothèse, la responsabilité du Vendeur, si elle est engagée, ne pourra dépasser la valeur des Produits objet du contrat conclu avec le Client.   Article 13 : – Droit applicable – Litiges – Traitement des réclamations – Médiation Droit applicable : Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents. Traitement des réclamations : Pour toute réclamation vous pouvez contacter le service clientèle aux coordonnées mentionnées en préambule des présentes conditions. Attribution de juridiction : Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution du présent contrat sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Toulon nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. En cas de difficultés survenant à l’occasion de la commande ou de la livraison des articles vendus sur le site deerantler.fr, le Client s’adressera en priorité à Deer Antler pour rechercher une solution amiable. Le Client a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Nonobstant ce qui précède, en cas de litige, conformément au règlement n°44/2001 du 22 décembre 2000 : – Le Client peut saisir soit le tribunal de lieu où il est domicilié, soit les tribunaux français. – Deer Antler pourra saisir le tribunal du lieu où le Client est domicilié. Médiation des litiges de consommation : Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Client peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de contestation. En l’espèce, le médiateur désigné est Deer Antler : deerantlerfordogs@gmail.com Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges a été mise en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/